Retour à la liste

Communiqués

15 novembre 2000

Parité aux comités de programme et conseils de module. Un vote nul de 8-8 à la Commission des études.

C’est par un vote nul de 8 voix pour et 8 voix contre qu’à sa réunion du 14 novembre la Commission des études a " disposé " de la recommandation qui lui était soumise d’entériner l’entente conclue le 26 juillet dernier entre l’administration intérimaire et le SPUQ à l’effet de maintenir la parité entre professeurs et étudiants aux comités de programme et conseils de module et d’ajouter un chargé de cours à la composition en vigueur jusqu’à aujourd’hui.

Ce vote faisait immédiatement suite au rejet d’une proposition, émanant des représentants professoraux à la CE, dont l’objet était de dessaisir l’instance académique qu’est la Commission des études de cette question de relations de travail ne relevant normalement que de l’employeur et du syndicat. Un avis en ce sens avait également été exprimé par les sept doyens dans une lettre conjointe adressée la veille au président du syndicat avec copie conforme aux membres de la CE.

Un vote nul qui pouvait être évité

Le vote nul de 8-8, exprimant une non-décision de la CE, pouvait être évité. Dans un communiqué du 9 novembre distribué à l’ensemble de la collectivité universitaire, le SPUQ en avait appelé publiquement à l’administration intérimaire pour qu’elle respecte son obligation morale de compléter la représentation des membres de l’administration à la CE avant sa réunion du 14 novembre, ce qui aurait permis d’obtenir un vote majoritaire respectant les règles du jeu en vigueur lors de la signature de l’entente le 26 juillet. Il lui rappelait que l’administration s’était engagée à faire en sorte que cette entente soit dûment entérinée, qu’elle se défilait de cet engagement si elle se limitait à voter en faveur de la recommandation litigieuse soumise à la CE tout en mettant simultanément en place les conditions qui en assuraient la non-adoption. L’administration intérimaire a fait la sourde oreille à cette demande du SPUQ. Son refus est d’autant plus injustifiable qu’elle venait de permettre que soit complétée la représentation étudiante en y ajoutant les deux membres étudiants jusqu’alors manquants.


Un deuxième vote nul, sur la ventilation de la moyenne cible

Fait à souligner, le défaut de compléter la représentation de l’administration à la CE a mené à une autre non-décision dont il faut apprécier la gravité. Un deuxième vote nul de 8-8 a en effet été pris à la réunion du 14 novembre, celui-là sur la proposition d’adoption de la ventilation départementale de la moyenne cible pour les trois sessions de l’année en cours.


Au CA de réaffirmer son endossement de l’entente

Face à cette incapacité de la Commission des études de prendre position, c’est maintenant le Conseil d’administration qui devra trancher. Pour ce qui est de la parité aux comités de programme, il a déjà approuvé à sa réunion du 26 septembre la convention collective de travail conclue entre le SPUQ et l’UQAM pour la période allant du 1er juin 2000 au 31 mai 2003 en vertu de l’entente du 26 juillet, entente qui, déposée au ministère du Travail, a force de loi. Le Conseil d’administration du 21 novembre prochain ne peut que prendre acte de la non-décision de la CE et réaffirmer son endossement de l’entente du 26 juillet dans son intégralité.


Nouvelle composition de la CE

La CE du 14 novembre a par ailleurs voté en faveur de la recommandation relative à sa nouvelle composition. Dès que l’approbation de l’entente globale aura été réaffirmée par le Conseil d’administration du 21 novembre, et que les règlements généraux auront été modifiés en conséquence, il y aura désormais à la CE 7 professeurs et 7 étudiants (la parité entre professeurs et étudiants étant préservée), 4 administrateurs, 3 chargés de cours (un de plus qu’actuellement) et deux employés de soutien qui y feront leur entrée à titre de membres de plein droit.


Le Comité exécutif du SPUQ