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Ordonnance du tribunal
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Communiqués

25 mars 2009

Ordonnance du tribunal

 

Chères collègues,
Chers collègues,

La direction de l’Université a décidé de recourir aux tribunaux; ainsi la Cour supérieure a émis une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire adressée au SPUQ et dont vous trouverez ci-joint.

Ordonnance du tribunal

Le Comité exécutif du SPUQ



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