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Croyez-le ou non! Le compromis global du 26 juillet est de nouveau menacé.
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Communiqués

8 novembre 2000

Croyez-le ou non! Le compromis global du 26 juillet est de nouveau menacé.

On pourrait croire qu’il s’agit d’une mauvaise plaisanterie. Malheureusement, c’est la triste réalité. Malgré un engagement à l’effet contraire pris devant le Conseil d’administration du 24 octobre, le recteur intérimaire vient en effet d’annoncer qu’il n’y aurait pas, d’ici la Commission des études du 14 novembre, de réunion spéciale du CA pour compléter à 4 membres la représentation de l’administration à la CE en y désignant ses 2 représentants actuellement manquants. Pourtant, la représentation des étudiants, elle, a été complétée à 6 membres par l’ajout de 2 nouveaux membres lors de la dernière réunion du CA. Le rapport des votes à la CE a ainsi été unilatéralement modifié par rapport à ce qu’il était au moment de la conclusion de l’entente du 26 juillet. La recommandation prévoyant l’ajout d’un chargé de cours et le maintien de la parité actuelle entre professeurs et étudiants au sein des comités de programme ou conseils de module risquerait donc de ne pas être entérinée par la CE si le rapport des votes n’y était pas rétabli.

Jusqu’au 24 octobre dernier, il y avait à la CE 2 administrateurs, 6 professeurs, 4 étudiants et 2 chargés de cours. Ensemble, les professeurs et les administrateurs, favorables à la recommandation par obligation morale ou contractuelle, bénéficiaient donc d’une majorité de 2 votes face aux étudiants et aux chargés de cours, opposés à la recommandation. En augmentant de 2 le nombre des représentants étudiants sans augmenter d’autant le nombre des représentants de l’administration, on a purement et simplement éliminé la majorité de 2 voix en faveur de la recommandation. De 8 votes contre 6, on est passé à 8 votes contre 8. Si cette nouvelle composition devait être maintenue, au mieux, la CE serait ni pour, ni contre la recommandation. Au pire, dans l’hypothèse d’une participation professorale ou administrative incomplète, d’un départ prématuré avant qu’on ait disposé de la question, voire d’une abstention au moment du vote, la recommandation serait renversée. Dans les deux cas, nous serions dans l’impasse, confinés par défaut au statu quo de la parité actuelle entre professeurs et étudiants aux comités de programme dans le cadre d’une composition excluant les chargés de cours comme membres à part entière avec droit de vote. Il va sans dire que ce n’est pas ce que nous souhaitons.

Pour respecter intégralement ses engagements contractuels,
l’administration a l’obligation morale de compléter sa représentation à la CE.
Elle peut et elle doit le faire d’ici le mardi 14 novembre.


Nous ne pouvons accepter que l’administration intérimaire ait unilatéralement modifié les règles du jeu en transformant une majorité de deux voix à la CE en une égalité des voix qui confine à l’impasse. Nous ne pouvons non plus accepter la justification qu’elle donne de son refus de procéder à la désignation d’une représentation complète pour elle-même à la CE, en expliquant que " ce serait trop gros ", alors qu’elle a démontré un rare empressement à le faire pour la représentation étudiante, avec les conséquences qu’on connaît sur l’issue du vote.

Pour créer les conditions nécessaires à l’adoption de la recommandation par un vote majoritaire, il faut absolument compléter à 4 membres la représentation de l’administration à la CE qui est actuellement de 2 membres seulement. À 10 votes contre 8, la majorité de 2 voix qui était en vigueur au moment de la signature de l’entente du 26 juillet serait rétablie, majorité qui faisait de la soumission de cette question à la CE une formalité acceptable et sans laquelle nous n’aurions jamais accepté cette disposition de l’entente.

L’administration intérimaire a signé un engagement, celui de faire en sorte que l’entente du 26 juillet soit dûment entérinée. Elle a l’obligation de prendre tous les moyens pour y arriver. Elle se défile de son obligation si elle se limite à s’engager à voter en faveur de la recommandation litigieuse et qu’elle met simultanément en place des conditions qui en assurent le rejet.

L’administration intérimaire peut et doit compléter sa représentation à la CE avant la réunion du 14 novembre (les délais de convocation d’une réunion spéciale du CA sont de 72 heures; ils peuvent être réduits à 3 heures en cas d’urgence). Rien ne justifierait que l’administration tourne le dos à ses obligations. En cas d’inaction, et advenant la non-adoption de la recommandation soumise à la CE, elle devrait en assumer l’entière responsabilité.

La vérité sur la parité professeurs-étudiants

Au cours des derniers jours, l’UQAM a été littéralement inondée d’accusations et de condamnations du SPUQ par les associations étudiantes. Au-delà du ton particulièrement agressif des affiches étudiantes, il faut surtout regretter leur recours systématique à la déformation des faits. Pour aider à une saine poursuite de la réflexion et du débat, voici un certain nombre de mises au point, qui ont toutes été portées à la connaissance des associations étudiantes dans une lettre du 2 octobre, mais dont ces dernières ont choisi de faire abstraction dans leur récente propagande.

Un principe en vigueur depuis la création de l’UQAM

La parité entre professeurs et étudiants, tant aux conseils de module et comités de programme qu’à la Commission des études, existe à l’UQAM depuis sa fondation en 1969. Ce n’est que récemment, à l’enseigne du " changement " sous l’administration Leduc de triste mémoire, qu’elle a été remise en question, pour les seuls conseils de module ou comités de programme où on a voulu lui substituer une parité " enseignants "-étudiants, le terme " enseignants " comprenant les professeurs et les chargés de cours nouvellement accueillis aux comités de programme.

La fable d’un consensus universitaire

Les instances, CE et CA, ont entériné cette proposition, mais " sous réserve d’une entente avec le SPUQ ", entente qui n’est jamais intervenue. Des professeurs ont pu se prononcer à titre individuel en faveur de cette proposition. Mais la seule position du corps professoral comme corps organisé est celle de l’Assemblée générale du SPUQ, qui a été réitérée à 94 % le 14 septembre dans le cadre de l’adoption du compromis global conclu en juillet. Il n’y a jamais eu de consensus universitaire sur cette question, le SPUQ s’y étant toujours opposé.

Une seule logique pour la CE et pour les comités de programme

À la CE, la parité professeurs-étudiants (6 représentants chacun) n’a jamais été remise en question, ni lors de l’arrivée de 2 chargés de cours en 1990, ni maintenant : l’ajout prévu d’un 3e chargé de cours et de 2 employés de soutien laissera également intacte la parité entre professeurs et étudiants, qui auront chacun 7 représentants. Cela fait l’objet d’un consensus de toutes les parties. Pourquoi en serait-il différemment aux comités de programme?

Les dirigeants étudiants soutiennent qu’ils seront mis en minorité face aux " enseignants " si l’actuelle parité professeurs-étudiants est maintenue avec l’arrivée d’un chargé de cours. Cet argument est doublement fallacieux. Il suppose d’abord que chargés de cours et professeurs voteront toujours ensemble et que les professeurs seront toujours unanimes, deux hypothèses qui sont aussi difficiles à soutenir l’une que l’autre. Mais, surtout, il néglige la présence prévue des représentants du milieu socioéconomique au sein des comités ou conseils, une présence qui fait en sorte qu’aucun des corps représentés n’y détient seul la majorité.

La représentation relative des professeurs : une question de principe incontournable

Pour le SPUQ, la question de la représentation relative des professeurs au sein des instances de l’UQAM est une question de principe de grande importance. Il s’agit d’un droit reconnu depuis la création de l’UQAM, d’une de nos conditions de travail qui aurait dû demeurer l’objet de la seule négociation collective. Le SPUQ est ouvert aux modifications, à l’accueil de nouveaux représentants à ces instances. Il l’a démontré sans ambiguïté. En aucun cas toutefois, ces modifications ne devront avoir pour effet de modifier les équilibres existants et encore moins de diminuer la représentation relative des professeurs. L’arrivée d’un chargé de cours à un comité de programme ne saurait signifier le retrait d’un professeur.

Le SPUQ met-il en péril le financement de l’Université?

Le SPUQ au contraire se préoccupe vivement du financement. C’est exclusivement cette préoccupation qui l’a amené à accepter cet important compromis qu’est la hausse de la moyenne cible.

Le SPUQ refuse-t-il le dialogue avec les associations étudiantes?

Le SPUQ a toujours été prêt au dialogue, à un dialogue serein et civilisé, fondé sur une juste reconnaissance des faits. Mais il n’acceptera pas de participer à un dialogue d’invectives et de dénonciations publiques fondé sur une outrageante déformation des faits. Il respecte trop la collectivité universitaire pour se livrer à ce genre d’exercice.


Le Comité exécutif du SPUQ

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