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Requête en révision judiciaire de la décision de l'arbitre Beaupré
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Communiqués

14 juillet 2011

Requête en révision judiciaire de la décision de l'arbitre Beaupré

 

Chères collègues,
Chers collègues,

Mandatés par le Comité exécutif du SPUQ, nos procureurs de la CSN ont déposé
en Cour supérieure une requête en révision judiciaire au regard
de la sentence rendue le 14 juin dernier par l'arbitre René Beaupré dans le
dossier des doyennes, doyens de faculté.

La décision de l'arbitre Beaupré nous semble en effet déraisonnable
lorsqu'il affirme que l'UQAM pouvait unilatéralement étendre la portée de
l'annexe « D » de la convention collective et transférer aux doyennes,
doyens ses prérogatives d'employeur à l'égard du personnel de soutien des
facultés.

De plus, l'arbitre a refusé de se saisir du texte de la résolution du
Conseil d'administration de l'UQAM du 13 juin 2006 qui demandait que la
question du statut des doyennes, doyens fasse l'objet d'une entente négociée
entre les parties.

C'est principalement pour ces motifs que nous demandons à la Cour supérieure de
revoir la décision de l'arbitre Beaupré.


Le Comité exécutif du SPUQ


* Le texte de notre requête est disponible à l’adresse suivante :
www.spuq.uqam.ca/documents/fr/file/REQUETE.pdf



Coordonnées

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C.P 8888
Succursale Centre-ville,
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