Communiqués

23 janvier 2014

Décision (défavorable) de la Cour d'appel

Chères collègues,
Chers collègues,

La Cour d’appel a refusé ce matin d’invalider la sentence rendue le 14 juin 2011 par l’arbitre René Beaupré à l’encontre du grief déposé le 30 mars 2010 au lendemain de la décision du recteur Claude Corbo de mettre fin aux travaux du Comité d’étude sur le statut des doyennes, doyens et d’en faire des représentants de l’employeur au sein des facultés.

Comme la décision des trois juges a été rendue en séance, il faudra attendre réception du jugement écrit pour en connaître les motifs.

Le Comité exécutif a toujours dit que cette question des statut, rôle, responsabilités et pouvoirs des doyennes, doyens et des questions afférentes devaient faire l’objet d’une décision claire et majoritaire du corps professoral, ce que les Assemblées générales du 13 décembre 2010 et du 3 mai 2011 ont largement documenté avec un ensemble cohérent de propositions.

Comme la « nouvelle direction » de l’UQAM a souhaité remettre « l’académique » au centre de la mission universitaire, il y a selon nous matière à reprendre la discussion laissée en plan il y a bientôt quatre ans.


Le Comité exécutif du SPUQ

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