Retour à la liste

Mémoires

21 janvier 2004

Avis du Comité exécutif du SPUQ sur le projet de rattachement de la TÉLUQ-UQAM

Rencontre de consultation sur la proposition de Protocole d’entente formulée par les deux chefs d’établissement

Avis du Comité exécutif du SPUQ

En présentant leur proposition de protocole aux membres des deux communautés universitaires, le 19 novembre dernier, la directrice générale de la TELUQ et le recteur de l’UQAM indiquaient que cette présentation marquait « l’ouverture de la consultation » sur le contenu du projet de protocole d’entente. Du même souffle, ils invitaient tous les intéressés à participer à une rencontre de consultation, initialement prévue pour le 15 décembre et reprise aujourd’hui le 21 janvier 2004, afin de communiquer leurs avis et recommandations sur la question.

L’exposé qui suit comporte trois parties. Nous rappelons d’abord les différents moments qui témoignent de l’appui historique du SPUQ au projet de rattachement de la TELUQ à l’UQAM, nous formulons ensuite certaines critiques qui portent à la fois sur le processus de consultation et sur la proposition de protocole en tant que telle, et nous énonçons enfin les éléments d’une solution permettant de mener à bien le projet et nous apparaissant respectueuse des intérêts académiques des deux établissements.


UN APPUI CONSTANT

Malgré la critique que nous formulerons plus loin quant à la façon dont a été entreprise la consultation sur le projet de protocole d’entente, l’actuel Comité exécutif du SPUQ réitère la position prise par celui qui l’a précédé, et qu’il partage avec le Syndicat des professeures et des professeurs de la TELUQ, à savoir qu’il appuie le projet de rattachement TELUQ-UQAM selon les modalités générales définies dans le rapport du Comité académique TELUQ-UQAM du 2 octobre 2002.

Il nous semble pertinent de rappeler que les syndicats de professeurs, que ce soit à l’UQAM, à la TELUQ ou ailleurs dans le réseau de l’Université du Québec, se sont toujours montrés favorables au projet et ont toujours voulu y être associés.

Dès février 2002, le Comité de liaison intersyndical des syndicats de professeurs de l’Université du Québec (CLIUQ) a donné son appui au projet, à condition, comme il se doit, que les compétences des professeurs de la TELUQ soient pleinement reconnues et que leurs conditions de travail soient maintenues. Cet appui sous-tendait par ailleurs que la mission de la TELUQ, relative à la formation à distance, ne soit pas remise en question, mais, au contraire, qu’elle connaisse un développement significatif du fait de son rattachement à l’UQAM.

Un an plus tard, en mars 2003, les comités exécutifs du SPUQ et du SPPTU ont communiqué à l’ensemble de la communauté universitaire TELUQ-UQAM une déclaration conjointe dans laquelle l’appui au projet était reformulé et précisé. On y proposait que l’assemblée professorale de la TELUQ soit dotée du statut d’un département de l’UQAM, avec ce que cela implique comme souveraineté et autonomie. On y précisait la nécessité de créer une unité académique permettant de conserver la mission spécifique de la TELUQ à l’intérieur de l’UQAM. On y prévoyait, en outre, l’intégration à part entière des professeurs de la TELUQ au SPUQ, formant ainsi un seul syndicat et une seule unité d’accréditation. Enfin, il y était demandé que nos syndicats respectifs soient associés aux travaux relatifs au rattachement de la TELUQ à l’UQAM.

Cette dernière demande a d’ailleurs été réitérée le 29 septembre 2003 dans une lettre signée par les deux présidents, Jacques Pelletier et Jean-Yves Lescop, en insistant sur le fait que les deux syndicats de professeurs devaient être considérés comme « des acteurs essentiels jouant un rôle de premier plan dans les discussions à venir ». Mais, à ce stade-ci de l’évolution du dossier, force est de constater que le SPUQ n’a pas été associé, ni de près ni de loin, au processus qui a abouti à la formulation du projet de protocole d’entente au sujet duquel on nous demande de donner promptement notre avis.

Ce bref rappel montre très bien que le SPUQ, depuis le début, est favorable à ce projet, clairement, sans ambiguïtés et sans arrière-pensées. Nous le redisons aujourd’hui : le Comité exécutif de notre syndicat appuie sans aucune équivoque le projet de rattachement de la TELUQ à l’UQAM.


QUELQUES CRITIQUES

Cela dit, le Comité exécutif du SPUQ ose espérer que, malgré ce que laisse entendre le libellé de la lettre du 19 novembre dernier des deux chefs d’établissement, la consultation ne se limitera pas à cette seule journée, au regard d’un projet dont on ne saurait encore mesurer toutes les incidences tant sur la culture des établissements que sur les personnes et les groupes qui les habitent et leur donnent vie.

Nous estimons par conséquent que le fait de précipiter, voire de forcer la démarche visant le rattachement de la TELUQ à l’UQAM, sans qu’on laisse aux intéressés le temps de faire porter l’analyse sur le fond des choses, risque de compromettre la réussite de l’entreprise. Si les chefs d’établissement se disent « convaincus de défendre un grand projet d’alliance, un projet sans précédent pour l’émergence de la nouvelle université bimodale qui représente l’avenir de l’Université… », il leur reste à en faire valoir le bien-fondé à tous égards, sur des bases objectives et transparentes, voire scientifiques, pour amener tous les acteurs concernés à développer les « larges convergences » qui sont, à leurs yeux, essentielles à sa réalisation.

À ce propos, il faut souligner que ces convergences ne sauraient s’imposer par décret ni s’appuyer sur la seule conviction des deux chefs d’établissement. Par ailleurs, il ne suffit pas de dire qu’il y aura rattachement si les deux communautés le veulent, mais qu’il n’y en aura pas si elles ne le veulent pas : il s’agit d’une vision simpliste selon laquelle l’échec ou la réussite d’un tel projet dépend uniquement de la volonté des membres de ces deux communautés, alors que d’autres acteurs et décideurs, en dehors des communautés concernées, pourraient certainement intervenir de façon décisive à l’encontre ou en faveur du projet.

Pour le moment, personne ne peut prédire l’issue de la démarche, mais nous pensons que la réussite du projet de rattachement de la TELUQ à l’UQAM implique, d’abord et avant tout, que ses premiers promoteurs, c’est-à-dire les deux chefs d’établissement, s’évertuent à en exposer clairement et concrètement les tenants et les aboutissants.

Malheureusement, nous devons déplorer jusqu’à maintenant de nombreux manques à cet égard, du moins en ce qui concerne la communauté universitaire uqamienne et les professeurs en particulier. Tout se présente comme si ce projet allait de soi et qu’il fallait y adhérer, par le mode d’une profession de foi, sans en connaître la nature ou la définition de même que la portée et les effets pour le fonctionnement et le développement d’une nouvelle UQAM dont les contours sont aussi flous.

En résumé, il importe au plus haut point que le processus de consultation plus large, qui s’engage de fait avec la tenue de la présente rencontre, se poursuive sur des bases plus palpables, en fonction de données étayées qui rendent compte de principes, de buts, d’objectifs et de moyens d’action définis de façon précise, cohérente et transparente.

En son état, le projet, tel qu’il se dessine, est imprécis et appelle des éclaircissements sur plusieurs plans si l’on veut contribuer à l’émergence d’un véritable consensus chez l’ensemble des professeurs, membres du SPUQ, et susciter leur adhésion. En ce qui nous concerne, disons-le clairement, en tant que représentants syndicaux de ces professeurs, nous ne recommanderons pas un projet qui ferait de la TELUQ une école affiliée ou quelque chose s’y apparentant, et qui participerait à la balkanisation de l’UQAM, amorcée dans l’ère Leduc.

Il nous paraît donc urgent que soient précisées toutes les implications du choix qui nous est proposé. On doit expliquer ce que sous-tend concrètement, à court et à moyen termes, le « bimodal » vécu au quotidien dans les départements et les programmes de l’Université. On doit expliquer la portée des dispositions ayant trait à la conservation intégrale des actifs tangibles et intangibles de la TELUQ, notamment au regard de la propriété intellectuelle des professeurs qui seraient intégrés au SPUQ. On doit expliquer comment est envisagée l’harmonisation des programmes apparentés dans le respect des juridictions des uns et des autres. On doit expliquer comment et avec quels moyens seront favorisées l’intégration des syndicats de professeurs et la départementalisation des professeurs de la TELUQ. On doit fournir des précisions sur les dispositions budgétaires et le plan de développement découlant de la mise en œuvre de ce rattachement.

Il faudra de plus préciser le statut de l’« École supérieure de télé-enseignement » au sein de l’UQAM durant la période de transition : regroupement de programmes, département, faculté ou autre, et prévoir au terme de ce processus son intégration dans une organisation facultaire. On devra de même, dans cette optique, mieux définir les rapports entre cette école, les unités académiques et les instances de l’UQAM. On devra enfin expliquer comment les dispositifs prévus dans le projet de protocole d’entente ne conduiront pas à l’établissement d’une structure parallèle, augmentant du coup les risques de fragmentation et d’éparpillement de notre établissement.


LA SOLUTION SOUHAITABLE

Pour compléter notre exposé, nous allons maintenant présenter les divers éléments qui définissent globalement l’hypothèse de solution que nous avons déjà eu l’occasion de soumettre à nos collègues de la TELUQ et de discuter avec eux lors d’une réunion de leur assemblée générale syndicale.

Nous tenons à exprimer d’emblée notre volonté que le projet de rattachement de la TELUQ à l’UQAM prenne forme à l’intérieur de la structure organisationnelle et de la culture institutionnelle de l’UQAM, qui sont de nature non seulement à protéger la mission de la TELUQ, mais à lui fournir des conditions favorables de développement, à travers notamment :

• le regroupement des professeurs de la TELUQ en assemblée départementale formant un ou quelques départements;
  
  
• l’intégration de l’École supérieure de télé-enseignement dans la configuration facultaire de l’UQAM.

Le département nous paraît en effet l’entité académique et administrative qui garantit l’intégrité du regroupement professoral formé des professeurs de la TELUQ. Et, dans le même ordre d’idées, la faculté, en tant qu’unité regroupant des départements, des unités d’enseignement et de recherche, des programmes et des comités de programme, des étudiants et divers corps d’emploi, constitue l’entité académique et administrative qui pourrait le mieux garantir l’intégrité de la mission universitaire caractérisant la nouvelle école supérieure.

En outre, le projet de rattachement de la TELUQ à l’UQAM pourrait s’accompagner de conditions particulières, à savoir :

• que le budget actuel de la TELUQ soit entièrement et exclusivement dédié à la structure départementale et facultaire assurant le maintien et le développement de la mission du télé-enseignement dans le cadre de l’UQAM;
  
  
• que des ajustements soient apportés aux instances selon les modalités de représentation actuellement en vigueur à l’UQAM;
  
  
• que les professeurs de la TELUQ soient intégrés dans la même unité d’accréditation que ceux de l’UQAM, c’est-à-dire le SPUQ, tout en prévoyant des dispositions particulières à la composition de leur tâche professorale.

Cette solution nous paraît la plus favorable à l’unité et à la cohésion de l’établissement dans son ensemble, et préférable à des modes de rattachement qui échappent en partie à sa logique institutionnelle et qui pourraient conduire à la balkanisation et à la dislocation de l’Université.

Cette solution nous semble aussi adéquate pour stimuler le développement de la mission du télé-enseignement à l’UQAM comme dans l’ensemble du réseau, et pour favoriser l’émergence de nouvelles pratiques assurant un plus grand rayonnement de l’Université, localement et sur la scène québécoise, voire internationalement.

Beaucoup de questions demeurent toujours sans réponse. C’est pourquoi nous insistons pour que la consultation se poursuive et se systématise. Nous le répétons de nouveau, le Comité exécutif du SPUQ a appuyé, appuie et appuiera le projet de rattachement de la TELUQ à l’UQAM. Nous avons déjà exprimé notre volonté de participer pleinement au processus et nous la réitérons. Cependant, nous n’accepterons pas d’être simplement placés devant le fait accompli, pas plus que nous ne consentirons à donner un chèque en blanc aux chefs des deux établissements.


Le Comité exécutif du SPUQ

21 janvier 2004