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COMMUNIQUÉ DU SPUQ - Précisions sur les journées de grève du SÉTUE les 11, 12, 18 et 19 décembre 2021
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Communiqués

8 décembre 2021

COMMUNIQUÉ DU SPUQ - Précisions sur les journées de grève du SÉTUE les 11, 12, 18 et 19 décembre 2021

À tous les membres du corps professoral

Chères collègues,
Chers collègues,


Le 25 novembre dernier, le Syndicat des étudiant-e-s employé-e-s de l’UQAM (SÉTUE) a voté à 91 % quatre jours de grève, soient les 11, 12, 18 et 19 décembre, après 22 séances de négociation avec les représentant.e.s de la direction depuis septembre 2020.

Le 2 décembre, dans un Info-Direction, l’UQAM informait la communauté de sa demande de conciliation dans le cadre de la négociation avec le SÉTUE.

Le 3 décembre, nous vous avons fait parvenir un courriel d’informations comprenant, entre autres, un rappel de certaines dispositions du Code du travail qui réglemente les relations de travail entre les syndicats accrédités et les employeurs dans la province. Plus précisément, le Code, à l’article 109.1 g, interdit à l’employeur (ici, l’administration de l’Université) d’utiliser les services d’un.e salarié.e qu’il emploie dans une autre unité syndicale pour remplir les fonctions d’un.e salarié.e faisant partie de l’unité syndicale en grève. Si des salarié.e.s font le travail des membres du SÉTUE, ils sont des briseurs de grève et risquent des sanctions.

Le 6 décembre, le vice-recteur à la Vie académique et le vice-recteur au Développement humain et organisationnel nous ont écrit pour nous informer de leur message envoyé aux professeur.e.s et aux personnes chargées de cours donnant un cours durant les dates de grève du SÉTUE en précisant notamment les éléments suivants :

  1. La surveillance d’examen est permise pour les professeur.es et chargé.es de cours dont la surveillance n’avait pas été attribuée, par contrat écrit ou verbal, à un membre du SETUE, et ce, pour les journées de grève annoncées. Ainsi, ces professeur.es et chargé.es de cours ont la responsabilité de surveiller eux-mêmes leurs examens;


  2. La surveillance d’examen n’est pas permise pour les professeur.es et chargés.es de cours dont la surveillance avait été attribuée, par contrat écrit ou verbal, à un membre du SETUE, et ce, pour les journées de grève annoncées. Dans ce cas, il est demandé aux professeur.es et chargé.es de cours d’informer la personne directrice administrative de leur faculté ou école du nom du surveillant d’examen. Il est à noter que la surveillance sera effectuée par une personne cadre.


    Dans ce contexte, transformer une évaluation en présence en une évaluation à distance pourrait contrevenir au Code du travail. Notons, par ailleurs, que l’entente d’évaluation ne peut être modifiée en raison de la grève du SÉTUE. Si votre cours ou vos cours sont touchés par la grève du SÉTUE, nous vous recommandons d’attendre la fin de la journée ou des journées de grève le cas échéant, puis convenir lors du cours suivant le moment de la reprise de l’examen.

    Le 8 décembre, les professeur.e.s et les maîtres de langues ont reçu l’Info-Direction « MISE À JOUR DES INFORMATIONS CONCERNANT LA GRÈVE DU SÉTUE » dans lequel on peut lire :

    La professeure, le professeur, la ou le maître de langue ou la personne chargée de cours doit donner son cours si les conditions pédagogiques normales sont réunies, et les autres membres du personnel offrir leur prestation de travail selon les modalités et l’horaire prévus en déployant des efforts raisonnables, sans mettre en cause leur sécurité, afin de permettre la poursuite des activités de l'Université.
    Dans le cas où des personnes étudiantes voudraient boycotter un cours, l'enseignante, l'enseignant doit éviter toute situation conflictuelle. Devant l'impossibilité de donner un cours, les membres du personnel enseignant doivent en aviser la direction de leur département.

    Nous tenons à préciser que les articles 5.02 d) et 5.01 des conventions collectives des professeur.e.s et des maîtres de langue respectivement stipulent :

    « […] a le droit de refuser de dispenser son enseignement lorsque la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou psychologique des personnes présentes ne peut être assurée ou lorsque les conditions pédagogiques normales ne sont pas réunies.  »

    Pour toute demande d’information supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

    Meilleures salutations,


    Le Comité exécutif du SPUQ


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