Qui sommes-nous?
Statuts et règlements
Chapitre 7
Règlements
Article 27 Procédure d’assemblée
Le déroulement des assemblées du SPUQ est régi par le Code des règles de procédure de la CSN.
Article 28 Suspension ou exclusion
Tout membre du Syndicat, après avoir reçu un avis écrit exposant clairement les motifs d’une telle mesure et l’invitant formellement à faire entendre les raisons pour lesquelles elle ne devrait pas être prise, peut être suspendu ou exclu du Syndicat par le Conseil syndical pour préjudice au syndicalisme.
Article 29 Suspension, exclusion ou réintégration
Un membre peut en appeler de la décision de le suspendre ou de l’exclure, à l’Assemblée générale; celle-ci décide du maintien de la suspension, de l’exclusion ou de la réintégration du membre.
Article 30 Révocabilité
L’Assemblée générale, l’assemblée des membres d’une faculté, l’Assemblée départementale ou l’Assemblée des maîtres de langue peuvent en tout temps révoquer les membres qu’elles élisent.
Article 31 Responsabilité du Syndicat à l’égard des dirigeants, représentants et membres de comité
Le Syndicat prend fait et cause pour les membres de son Comité exécutif et de son Conseil exécutif ainsi que pour ses représentants nommés en vertu de l’article 21 g) et les membres siégeant aux comités créés en vertu de l’article 21 f). Il s’engage à les tenir indemnes, advenant toute poursuite, pour les gestes posés de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions.