Chapitre 2
Assemblée générale
Article 8 Assemblée générale
La composition de l’Assemblée générale est définie à l’article 5 a).
Article 9 Quorum
a) Le quorum est fixé à dix pour cent (10 %) des membres du Syndicat, à l’exception des membres en congé selon l’une ou l’autre des dispositions prévues à cet effet dans les conventions collectives.
b) La vérification du quorum et du statut de membre en règle est faite au début de chaque assemblée.
Article 10 Pouvoirs
L’Assemblée générale est souveraine. Il lui appartient en particulier :
a) de définir la politique générale du Syndicat;
b) de recevoir les rapports du Conseil syndical, du Conseil exécutif, du Comité exécutif et des représentantes, représentants des professeures, professeurs aux instances de l’UQAM;
c) d’élire les membres du Comité exécutif;
d) d’élire selon les procédures prévues à la convention collective les représentantes, représentants des professeures, professeurs aux instances de l’UQAM (Conseil d’administration, Commission des études et Sous-commission des ressources);
e) de fixer le montant des cotisations;
f) de se prononcer sur toutes formes d’appuis qui impliqueraient une cotisation spéciale ou un ralentissement d’activités dans le sens du chapitre 5 du Code du travail;
g) de voter le budget présenté par le Conseil exécutif;
h) de décider de la tenue d’un référendum, auquel cas l’article 13 s’applique;
i) de modifier les Statuts et règlements, par un vote majoritaire des 2/3 des membres présents à l’Assemblée générale, selon les modalités prévues au paragraphe suivant :
une modification des Statuts et règlements peut être adoptée à toute Assemblée générale, statutaire ou extraordinaire, à la condition que cette modification soit dûment identifiée et proposée dans la convocation à cette assemblée qui sera envoyée à chaque membre au moins deux semaines à l’avance.
j) nonobstant ce qui précède, les professeures, professeurs sont seuls habilités à se prononcer sur les questions relatives à la convention collective des professeures, professeurs et à élire les membres de leur Comité de négociation; le quorum de l’Assemblée générale de l’unité de négociation des professeures, professeurs est fixé à 10 % de ses membres. Les maîtres de langue sont seuls habilités à se prononcer sur les questions relatives à la convention collective des maîtres de langue et à élire les membres de leur Comité de négociation. Le quorum de l’Assemblée générale de l’unité de négociation des maîtres de langue est fixé à 30 % de ses membres.
Article 11 Réunions
a) L’Assemblée générale se réunit statutairement une fois par année :
1) normalement, dans le dernier mois de la session d’hiver du calendrier académique régulier de l’université;
2) les date, heure et lieu de l’Assemblée générale sont fixés par le Comité exécutif. L’avis de convocation comprenant l’ordre du jour de l’assemblée sera adressé aux membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de l’assemblée.
b) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en tout temps par le Conseil syndical ou par le Comité exécutif, et l’ordre du jour de cette assemblée sera remis aux membres au moins trois (3) jours avant la tenue de l’assemblée. Toutefois, en cas d’urgence, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans un délai plus court, mais raisonnable. Dans ce cas, les membres doivent être avertis de l’ordre du jour et convoqués selon le mode de convocation décidé par le Comité exécutif ou le Conseil syndical. L’Assemblée générale ne sera légalement constituée que si elle ratifie le mode de convocation décidé par le Comité exécutif.
c) Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Comité exécutif à la demande écrite de trente (30) membres. Cette assemblée devra avoir lieu dans les huit (8) jours suivant la date de réception de la demande par le Comité exécutif, et le ou les but(s) de cette demande devront être prioritaire(s) à l’ordre du jour de l’assemblée. L’avis de convocation devra parvenir aux membres au moins cinq (5) jours avant l’Assemblée extraordinaire.
Article 12 Ordre du jour
L’Assemblée générale statutaire a l’ordre du jour suivant :
a) adoption de l’ordre du jour et du procès-verbal de la dernière Assemblée générale, statutaire, ordinaire ou extraordinaire;
b) rapport du Comité exécutif;
c) états financiers et prévisions budgétaires;
d) autres questions.
Article 13 Référendum
Le Syndicat peut procéder à des votes par référendum selon les règles ci-après décrites :
a) L’Assemblée générale peut décider de la tenue d’un référendum sur toute question.
b) Le Conseil exécutif fixe la date et les modalités du référendum qui doit se tenir entre le dixième (10e) et le vingtième (20e) jour ouvrable suivant la date de la décision de l’Assemblée générale. La ou les question(s) devront être portée(s) à la connaissance des membres du Syndicat au moins dix (10) jours avant le référendum.
c) Le libellé de la question ou des questions devra être celui déterminé par l’Assemblée générale.
d) Une Assemblée générale permettant l’échange d’information et la discussion doit avoir lieu avant la tenue du référendum.
e) Le Conseil exécutif voit à distribuer à tous les membres du Syndicat tout texte au sujet de la question ou des questions soumise(s) au référendum, dans la mesure où les délais normaux d’impression et de distribution sont respectés.
f) Un référendum est valide pourvu que le nombre de votants soit au moins égal à trente pour cent (30 %) des membres du Syndicat. Pour être décisionnelle une option doit recueillir la majorité absolue des votes exprimés, à l’exclusion des bulletins annulés.
